Comment calculer les frais d’une vente aux enchères publiques?

La dernière vente ou je suis allé une personne m’a demandé le montant des frais d’enchères, je me suis dit que c’était bizarre comme question car la personne était là pour enchérir et n’avait pas préparé son enchère au vue de ces questions ;). J’ai donc pensé à expliquer le calcul pour bien prévoir cela dans votre prix maxi d’enchère avec un petit fichier qui calcul cela automatiquement en fonction de votre prix d’adjudication maximum. Vous pourrez télécharger ce fichier en vous abonnant par Email au blog ImmoVersusWild 🙂

Avant de porter les enchères, vous devez remettre à l’avocat:

  1. Un chèque de banque rédigé à l’ordre de la Caisse des adjudications représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €*.
  2. Un autre chèque de banque rédigé à l’ordre de la Caisse des adjudications d’un montant de 10 000 €*. Ce second chèque correspond à une provision à valoir sur les frais et honoraires.
  3. Pour une personne physique, les justificatifs de son état civil et de sa situation matrimoniale, et pour une personne morale les justificatifs de la réalité de son existence, de l’étendue de son objet social et des pouvoirs de son représentant.
  4. Un pouvoir pour enchérir jusqu’à une somme définie.

* Ces 2 chèques vous serons bien évidemment rendu si vous ne remportez pas l’enchère du bien visé.

Combien ça coûte une enchère immobilière publique ?

En cas d’adjudication, les frais et honoraires, en plus du prix principal, se décomposent de la façon suivante :

Les frais préalables qui correspondent aux frais de procédure rendus nécessaires pour parvenir à la vente. Ils sont annoncés avant la vente et sont généralement compris entre 7.000 € et 13.000 € en fonction du bien immobilier.

Les émoluments proportionnels au prix de la vente, l’émolument de vente, qui se calcule selon décret, comme suit (ajouter TVA 20% en sus)

Prix d’adjudication < 6500€:                    8%

– de 6500€ à 17000€:                      ((prix – 6500) x 3.3% + 520€

– entre 17 000 et 60 000€:            ((prix – 17 000) x 2.2%) + 866.50€

– Supérieur à 60 000€:                   ((prix – 60 000) x 1.65% )+ 1812.50€

Le droit d’enregistrement : il s’agit des droits d’enregistrement du TRESOR PUBLIC, qui se calculent comme suit :

  • Marchands de bien : 0.70% du PP (prix principal de vente)+ 2.37% du droit d’enregistrement
  • Particuliers : 4.50% du prix+ 2.37% du droit d’enregistrement + taxe de 1.20% PP

Les frais hypothèque (permettant la publication du titre de vente au Service de la Publicité foncière)

  • 0.1% du prix de vente (+ 12€ de frais)

Les honoraires de l’avocat à convenir avant la vente. (Honoraires Avocat by IVW)

NB : Le prix de vente doit être payé dans un délai de deux mois à compter de la date d’adjudication, à peine de réitération des enchères. Passé ce délai, le prix de vente est augmenté de plein droit des intérêts au taux légal jusqu’au versement complet du prix.

A retenir: Il faudra compter globalement entre 15000€ et 25000€ le coût de votre enchère en cas d’adjudication pour vous.

Voilà à quoi ressemble le petit outil de calcul pour avoir rapidement ses frais d’adjudication!

Vous trouverez ce fichier vous permettant de calculer rapidement vos frais d’enchères lors d’une adjudication ou au moins pour estimer vos frais sur votre enchère maximum!! Apres vous être abonnez au blog et par mail vous pourrez avoir accès au fichier 😉 vous recevrez le mot de passe y avoir accès!

Nous essayons d’être le plus exhaustif possible pour que chacun puisse faire ces calculs mais si vous trouvez ça compliqué ou fastidieux, nous serons heureux de vous aider dans cette démarche avec une étude personnalisé du prix de l’enchère 😉

Lien vers l’outil de calcul des frais d’enchères 😉 Enjoy yourself !

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