Plus-values immobilières

Le calcul de la plus-value immobilière imposable s’effectue en plusieurs étapes : détermination du montant de cession, du montant d’acquisition, application des abattements légaux, imposition au taux en vigueur, et événtuelle application de la surtaxe pour les plus-values importantes. Cas d’exonération de plus-value immobilière Il convient dans un premier temps de vérifier si la plus-value…

SCI à l’IR ou à l’IS ?

SCI AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE L’OPTION À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS. Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d’imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l’imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits. Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du régime des sociétés…

La Société Civile Immobilière (SCI)

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Les dispositions générales applicables aux sociétés civiles sont issues de la loi du 4 janvier 1978 : articles 1845 à 1870 du code civil. Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de la forme, de leur nature ou de leur objet.…